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5 résultats pour « GUTIERREZ-MAURE Me PORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401534_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mars 2024 à 13 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Aldeguer, Mme C ainsi que Me Gutierrez pour la commune de Grenoble

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409747_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ainsi que Me Gutierrez, avocat de la commune de Grenoble.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200306_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Gutierrez, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107977_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 4 février et 23 décembre 2022, la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, représentée par Me Gutierrez, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601038_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

par la communauté de communes Latitude Nord Gironde (CCLNG) ; elle porte en outre gravement et immédiatement atteinte aux intérêts qu’elle défend en sa qualité d’association agréée de protection de l’

Source officielle