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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100679_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100680_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

Source officielle