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3 résultats pour « GROSSELLE Eric »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106105_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représentée par Me Eric Grosselle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul du 28 janvier 2011 et la décision lui retirant

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TA

4ème chambre

DTA_2204182_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur le rejet de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grabels : 17. Aux termes de l'article 50.3.2 du CCAG Travaux : " 50.3.2.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'hôtel Peninsula dont la société Majestic est propriétaire est installé dans un immeuble post-haussmannien érigé entre 1904 et 1908 dans le quartier de l'Elysée à proximité de la place de l'Etoile.

Source officielle