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3 résultats pour « GODARD Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2203150_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B, architecte, en qualité d'expert ayant pour mission de se rendre 23-25 rue Jean de Saint-Goard à Ardin, d'examiner l'état du bâtiment, de décrire les désordres observés et d'émettre un avis sur les risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500803_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 11 juin 2025, la commune de Bastia, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut à ce que le montant des indemnités demandées soit ramené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403675_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C A, représenté par Me Isabelle Jarry, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 mars

Source officielle