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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509393_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Elle soutient que : - depuis le 2 juillet 2025, à la suite d'un arrêt cardiaque, son frère se trouve au service de réanimation intensive du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
des abords ou dans le champ de visibilité de l'église Saint Germain, monument historique classé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522845_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2024, l'association Human Face demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de requalifier publiquement la banderole " Free
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514998_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A... au collège Hubert Germain à Suresnes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Alimentaire ", établie le 5 novembre 2022, en vue du remboursement du fret de marchandises de première nécessité et de l'eau transportée par le navire " Taporo 8 ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200061_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Devillers, président, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 9 mai 2022 sous le n° 2203124, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat, Christian Mencarelli, Josiane Del-Prete, Jean Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint Germain, rapporteure publique, - et les observations de M. B représentant la Polynésie française.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200053_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Devillers, président, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200062_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Devillers, président, - les conclusions de Mme C de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104537_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et des pièces complémentaires enregistrées le 31 mai et le 28 juillet 2021, Mme B A C, représentée par Me Baouz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du sous-préfet de Saint-Germain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300194_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
; toute sa famille est en Polynésie française et ses deux enfants ont suivi leur scolarité à Tahiti et aux Marquises ; ses quatre sœurs sont installées en Polynésie française de même que ses trois frères
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Devillers, président, - les conclusions de Mme B de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. B, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300228_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A, représentant la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A C, représenté par Me Chehat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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