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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204245_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
proximité de la parcelle destinée à recevoir l'installation de l'antenne de téléphonie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
vente sont illégales ; aucun motif d'intérêt général ne justifie le déclassement de ces parcelles relevant du domaine public communal ; la vente des parcelles est intervenue avant la désaffectation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L. 1123-2 du code général de la propriété de personnes publiques et de l'article 713 du code civil n'ont, en effet, pas vocation à s'appliquer : ils règlent les taxes foncières ; ils louent la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et C occupent et défrichent, en méconnaissance des articles L. 2111-1 et L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, des parcelles qui font partie du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905583_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 93 d'une surface de 1 982 m² située au n° 308 chemin du Béal à la Colle-sur-Loup, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104406_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201624_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100714_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de l'ouvrage. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., représentés par Me Rousseau-Wiart, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Teva I Uta de raccorder la parcelle BO 53 au réseau de distribution d’eau, sous astreinte de 50 000 F
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
savoir les parcelles A1, A2, A3, A4 et A5 situées au lieu-dit Vastiera de la Sappela, les parcelles E391, E392, E393 et E394, situées au lieu-dit Bélart et la parcelle E401 située au lieu-dit La Valette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300285_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103305_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
1352 avenue du Général De Gaulle.
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