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8 résultats pour « GAILLARD Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203277_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, occupant de l'appartement 205, 4 rue Stéphane Hessel, 76350 Oissel relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403438_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., demeurant au 33 rue de l’Ile du Roi, à Brives la Gaillarde (19103) est désigné en qualité d’expert, en remplacement de M. H... A....

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C B, à Me Stéphanie Kwemo et au préfet de l'Eure. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

faible partie d’entre eux pourront se déplacer, de sorte que près de 1 000 supporters stéphanois seront présents dans la métropole et en particulier une partie des ultras stéphanois devraient être présents

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506760_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence à Brive la Gaillarde

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane

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TA

8ème chambre

DTA_2101914_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, la caisse de crédit municipal de Marseille, représentée par Me Galissard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane

Source officielle