Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303936_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Frering, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre
Source officielle7ème chambre
DTA_2006905_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a rejeté son recours gracieux du 30 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Freyming-Merlebach de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Freyming-Merlebach
Source officielle8e chambre
DTA_2501875_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Freyming-Merlebach a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121570_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 11 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Groupe Fortuné Bibrac, représentée en dernier par Me Fréring, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Fretin de publier l'extrait du jugement dans le magazine d'informations municipales.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300875_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En l'espèce, la demande présentée par le maire de Freyming-Merlebach entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207596_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 18 rue Nicolas Colson à Freyming-Merlebach (57803), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300103_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, la demande présentée par le maire de Freyming-Merlebach entre dans le champ d'application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304897_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'EARL Fremin exploite des parcelles agricoles sur le territoire de plusieurs communes du Val-d'Oise dont la commune de Gonesse.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 mai 2025, le maire de la commune de Freyming-Merlebach a accordé un permis de construire une station de lavage à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916111_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'EARL Fremin a présenté, en réponse à ce moyen d'ordre public, des observations enregistrées le 8 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain », sur la page Facebook de la liste sortante « Agir ensemble pour Fretin ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Tigroudja représentant la commune de Fretin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Fretin les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306690_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La communauté de communes de Freyming-Merlebach conteste l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306239_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La communauté de communes de Freyming-Merlebach conteste l'utilité de la mesure d'expertise sollicitée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'eau Rhin-Meuse a refusé de lui accorder une aide financière pour la réalisation d'études de niveau AVP/PRO préalables ainsi que des travaux de mise en conformité de l'assainissement du hameau de Fréching
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506001_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B est membre influent du " Conseil Européen de la Fatwa ", organe frériste prônant des doctrines incompatibles avec les lois de la République ; les autres intervenants sont presque tous connus des services
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402355_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C G, Mme B F et Mme A G qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 37 avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (57800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404258_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B et Mme D C qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 37 avenue de la Paix à Freyming-Merlebach (57800) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous
Source officiellePage 1 sur 4