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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304897_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

L'EARL Fremin exploite des parcelles agricoles sur le territoire de plusieurs communes du Val-d'Oise dont la commune de Gonesse.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1916111_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'EARL Fremin a présenté, en réponse à ce moyen d'ordre public, des observations enregistrées le 8 juin 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002256_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Fremaux Delorme est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323573_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société Fremaux Delorme doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer l'annulation de l'avis des sommes à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 3 : La SCI YOUNE KIM versera la somme de 750 euros à la SCI FREMAR au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108660_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société Domaine de Fragan, représentée par Me Gresy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106627_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SCI Frecal a déposé en mairie de Lablachère le 26 février 2021 une demande de permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin " Netto ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201914_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Sur le désistement : 2.Par la présente requête, la société par actions simplifiée Framam, Mme D C, épouse B, et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105182_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés le 4 octobre 2021, 28 mars 2022, 16 mai 2022 et 1er septembre 2022, la société Freedays, représentée par la SELARL Cartesia, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207840_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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TA

3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Freeman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte

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TA

2ème Chambre

DTA_2308242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206624_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de trois mois de l'établissement dit " D de Fragan

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206909_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 août 2022 par lequel la sous-préfète de Rambouillet a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " le domaine de Fragan

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TA

5ème Chambre

DTA_2106490_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - les observations de Me Freeman,

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500971_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Fremon et Me Gasmi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203796_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

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TA

4ème Chambre

DTA_2003173_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Freeman, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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