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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402573_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'Indre-et-Loire a rejeté sa réclamation relative à la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Beaumont-en-Véron

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2308284_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Chabot Elisabeth, Courtin Frédéric, Courtot Véronique, Deivassagayame Antoine, Hubert Elisabeth, Fouque Bruno, Legrand Françoise, Garbe Alain, Lerebours Myriam, Le Bon Bernard, Mignon Nelly, Oxybel Hélier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401650_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison de leur propriété sis 632 avenue Frédéric

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501939_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frédéric Clowez, secrétaire général, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 12 décembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501961_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Frédéric Clowez, secrétaire général, auquel la préfète de Meurthe-et-Moselle a, par un arrêté du 12 décembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204953_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

demande de jonction, et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 septembre 2022, le 17 octobre 2022 et le 15 mars 2023, le syndicat Union Nationale Interuniversitaire (UNI), représenté par Me Frédéric-Pierre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300357_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier 2021, 6 juillet 2021 et 27 juillet 2022, la société Génie civil d'Armor, représentée par Me Frédéric Marchand (SELARL Cornet-Vincent-Ségurel),

Source officielle