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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la SAS Société Nouvelle Franchet, la SAS Société de Revêtement de Sols (SRS) et la SAS Etablissements Fréhel, respectivement titulaires des lots
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201630_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409619_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le brevet de pension et le décompte définitif de pension remis le 13 juin 2024 par la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403785_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'indemniser des préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Pennes-Mirabeau à l’indemniser d’une somme de 14 112 euros au titre des préjudices subis directement à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301478_20250204
4 février 2025
4 février 2025
L'expertise sollicitée par les époux B porte sur la création de jardins partagés à l'initiative de la commune de la Garde-Freinet et contigüe à leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404878_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal
Source officielle1ère chambre
DTA_2000881_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de La Garde Freinet a refusé, à nouveau, la délivrance du permis de construire. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400564_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C A et à Panelen Konsult Kommanditbolag, cadastré AO 714 sis 21 bd de l'Esplanade à la Garde Freinet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406916_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305576_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 1er août 2023 et 27 octobre 2023, Mme A Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2003527_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Freichet, tendant à la condamnation de l'État à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident de service qu'il a subi le 15 octobre 2019, le tribunal, après avoir statué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101283_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304067_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 22 mars 2024, le maire de Fréhel a procédé au retrait de la décision litigieuse à la demande du pétitionnaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202042_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000881 du 29 juillet 2022, devenu définitif, le Tribunal a annulé l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de La Garde Freinet avait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303438_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires de Marseille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200425_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un arrêté du 17 août 2021, le maire de Fréhel a accordé l'autorisation sollicitée. Par un recours gracieux en date du 11 octobre 2021, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324430_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
source en application du c du I de l’article 182 B du code général des impôts méconnaît les stipulations de l’article 10 de la convention fiscale entre la France et le Maroc dès lors que la société FrenchT
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324461_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
source en application du c du I de l’article 182 B du code général des impôts méconnaît les stipulations de l’article 10 de la convention fiscale entre la France et le Maroc dès lors que la société FrenchT
Source officielle1ère chambre
DTA_2003263_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée le 27 novembre 2020 à la commune de La Garde Freinet. La commune de La Garde Freinet a été mise en demeure de présenter un mémoire en défense le 23 mai 2022.
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