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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2511966_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A la date de l’arrêté contesté M. et Mme B..., âgés respectivement de quarante-deux ans et de trente-trois ans résident en France depuis six ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202879_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304189_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, ressortissante sénégalaise née le 14 juin 1982, déclare s'être installée en France le 19 janvier 2002.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311212_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D se sont vus reconnaître la qualité de réfugiés en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309654_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G soient instruites en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
G soient instruites en France.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426703_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207952_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C est entré en France le 28 août 2022 et a demandé l'asile le 7 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501550_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 5 : L’Etat versera à Me Perinaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308356_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216780_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100614_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 janvier 2021, 8 mars 2023 et 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309176_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305849_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er février 2023 par laquelle le préfet du Nord a déclaré irrecevable sa demande de carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406181_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Perinaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303791_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400815_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C ; - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311467_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Perinaud, représentant M.
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