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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers urgents

DTA_2602151_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

pièces du dossier qu’il ne réside en France que depuis quelques mois à la date de la décision en litige.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601729_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

et d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

C, ressortissant français.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2216404_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602477_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d’accueil.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417657_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu : - l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 novembre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507450_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., ressortissante algérienne née le 17 août 1983, est entrée en France le 1er juin 2017 munie d’un visa Schengen en cours de validité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502469_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

S’agissant de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2210350_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur le territoire français ". 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2208210_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, qui est entré en France en 2020 à l'âge de 34 ans, ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou familiale sur le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507532_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En second lieu, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417653_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502444_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sur le territoire français.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507380_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’arrêté précise ainsi les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de Mme D... épouse A..., ainsi que les éléments de sa situation personnelle en France et dans son pays d’origine.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214004_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

sur le territoire français ". 11.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507449_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

sur le territoire français. ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507343_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 22 septembre 1990, est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412805_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a clôturé sa demande de titre de séjour et refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans en qualité d’ascendant de français

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2300408_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

sur le territoire français ". 11.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502449_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., qui est entré irrégulièrement sur le territoire français et s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour, n’établit pas sa présence continue en France depuis décembre 2019 et ne justifie

Source officielle

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