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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502653_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403669_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 27 mai 2024, portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533685_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., de nationalité marocaine, né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France en 2015.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213849_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ressortissante marocaine née le 14 avril 1977, Mme B épouse D déclare être entrée en France le 30 novembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109056_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505663_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français et a interdit son

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2526806_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2021697_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de l'imposition sur la plus-value immobilière à laquelle il a été assujetti, à hauteur de 44 226 euros, en raison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403883_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519634_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 3 octobre 2025 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507285_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301160_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313513_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314051_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607134_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2526454_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... réside habituellement sur le territoire français depuis la fin de l’année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307426_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308501_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2523066_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait ;

Source officielle

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