Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308562_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, mais fondée sur celle du bâtiment existant au 15, rue Jean Dollfus.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201554_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
la société GCEB, Axa France IARD, la société les Alerions TLTP, la SMABTP, et la société Bouygues bâtiment Ile de France soient solidairement condamnés à la garantir de toutes condamnations prononcées
Source officielle1ère chambre
DTA_2101106_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. ". 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302028_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A cette fin, la société McDonald’s France a déposé une demande de permis de construire auprès de la commune de Dolus-d’Oléron, qui l’a rejetée le 26 mai 2014.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Dolus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405490_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société Mouysset Frères, et la société Axa France IARD, assureur de la société Mouysset Frères.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400019_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, France Travail Occitanie (depuis le 1er janvier 2024) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
82000) ; la compagnie Groupama d’Oc en sa qualité d’assureur de l’association MFCTG, dont le siège social est situé 14 rue de Vidailhan à Balma (31130) ; la société Mutuelle assurance instituteur France
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206894_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
H F, la Sarl Atelier d'Architecture Pantheons by Charlotte Dumas, la Sarl B Coordination, la mutuelle des architectes Français, la Sasu Socotec Gestion, la Sas Axa France Iard prise es qualité d'assureur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Lunac (12270), représentée par Me Assaraf-Dolques, demande au juge des référés, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la société Abeille IARD et santé, représentée par Me Assaraf-Dolques, conclut que l’expertise, dont elle demande que les termes et le périmètre soient
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la société Apave Infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sudeurope, et la société Axa France IARD, représentées
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009674_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2020, le 22 décembre 2020 et le 1er février 2021, l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée du contrôle fiscal d'Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DTA_2104298_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'Etat sur les sciences de la vie, l'éthique et les droits en 1988 et par les dispositions des articles L. 1121-1, L. 1122-1 et L. 1124-1 du code de la santé publique ; - les vaccins proposés en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2201932_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, de Me Rodas représentant le société WSP France et de Me Chamard-Sablier représentant la société Guintoli.
Source officielle