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724 résultats pour « Franck DEMAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510293_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2202070_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dewailly, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303512_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

, à la société Mutuelle Architectes Français, à la société Lloyd'S France Sas, à la société Qbe Insurance Europe Limited, à la société Montmirail, à la société Mma Iard Assurances Mutuelles, à la société

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504260_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le territoire français pour une durée de 2 ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France et de la société Axa France Iard ; 2°) à défaut, à ce que les sociétés Satelec, Delannoy-Dewailly, Graph Architectes, Berim, Collet Architectes et Socotec

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507126_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... résidait habituellement en France au cours des années 2018, 2019 et 2021.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311743_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

que les conditions dans lesquelles leurs conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402931_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402970_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... se prévaut de sa présence en France depuis l’âge de 16 ans, soit depuis 7 ans à la date de la décision attaquée, de la présence de sa mère et de sa sœur sur le territoire français, d’une excellente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507472_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il justifie également de la présence en France, en situation régulière, de ses trois enfants dont sa fille mineure, A..., ainsi que d’une entrée en France régulière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414528_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C, ressortissant algérien né en 1988, déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510914_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504724_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant malien né le 27 avril 1979, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306837_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En second lieu, et d’une part, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206876_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403135_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 15 novembre 1994, déclare être entré en France en janvier 2020.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406013_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : « Les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504703_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510179_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dewailly, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506930_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant malien né en 1984, a déclaré être entré en France en 2010.

Source officielle

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