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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
solidairement l'Etablissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes et l'Etablissement français du sang Hauts-de-France-Normandie à lui verser la somme de 229 490 euros en réparation du préjudice résultant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300590_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dans ces conditions, son entrée en France est irrégulière, ainsi que l'a relevé à bon droit l'administration.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101846_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'un des articles de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par suite, les stipulations de la convention fiscale franco-congolaise ne permettant pas d'exclure l'application des dispositions du droit fiscal français à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019869_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que les époux C vivaient en France dans une maison de onze pièces, dont ils sont les propriétaires en indivision au 273 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne,
Source officielle4ème chambre
DTA_2411639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
fiscale franco-algérienne en lui accordant un crédit d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt français, alors que son salaire de source algérienne n’est pas imposable en France, en application de l
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902555_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
", rue du Bois Champion, à Montivilliers (76290).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1903375_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
", rue du Bois Champion, à Montivilliers (76290).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404089_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600121_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et la Polynésie française ; 3°) condamner la Polynésie française aux entiers dépens ; 4°) condamner la Polynésie française à payer à la société Boyer la somme de 1 000 000 francs CFP au titre des
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202572_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et
Source officielle2ème chambre
DTA_2200838_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
effectuées à l'étranger ne soient pas considérées comme des prestations utilisées en France " ; - elle est également fondée à se prévaloir du rescrit référencé BOI-RES-IR-000025 ; - la société Lineocall
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204209_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les obligations de quitter le territoire français : 8.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204210_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur les obligations de quitter le territoire français : 8.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A dans son pays d'origine est " incompatible avec le bon déroulement de sa formation et la réussite de ses études ", que la poursuite du diplôme exige la réalisation d'un stage en France ou dans un pays
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
24 février 2023
, Generali Iard, Vermand Bois Habitat et SMABTP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500889_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2116718_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
délivré par un Etat autre que la France que s'il a effectué une déclaration d'entrée sur le territoire français. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502313_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ni le contrat de travail conclu récemment, ni les attestations de son bon comportement et de son sérieux ou le fait qu’il fasse des dons réguliers à la croix rouge n’établissent qu’il a noué en France
Source officiellePage 1 sur 1183
EURL FRANCK BOYER LES METIERS DU TOIT
13/05/2026
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EURL FRANCK BOYER LES METIERS DU TOIT
06/11/2025
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BOYER, Franck, Christian, Francis
12/11/2024
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BOYER, Maxance Franck Raymond
08/10/2024
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BOYER FRANCK
13/09/2024
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