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12 résultats pour « Francis Teitgen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En décidant qu’en cas d’exécution d’office de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2318043_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 juillet 2023 et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée Francesco Smalto International (SAS FSI), représentée par la SELARL Teitgen

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400858_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406330_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., qu’elle présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire française à Conakry au titre de la réunification familiale.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500303_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La Polynésie française demande également à être remboursée des frais d’établissement du procès-verbal d’infraction pour un montant de 85 914 F CFP.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200212_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Sur les frais liés au litige : 21.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203705_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours. / La notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si la Polynésie française fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si la Polynésie française fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si la Polynésie française fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si la Polynésie française fait valoir que M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si la Polynésie française fait valoir que M.

Source officielle