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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2413381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Poirier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2509043_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il mentionne la situation familiale de la requérante, y compris le fait que son fils est scolarisé en France.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416428_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., ressortissante française.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2506600_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423842_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées le 5 septembre 2024 et le 1er mai 2025, Mme E B C A, représentée par Me Poirier, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403241_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
français.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502729_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
habituelle en France de plus de dix ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Julou-Poirier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Julou-Poirier, une somme de 1 200
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513970_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Poirier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée
Source officielle11ème chambre
DTA_2306457_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire
Source officielleétrangers JU
DTA_2600113_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il indique habiter aux Trois cités à Poitiers chez sa compagne, vouloir rester en France avec sa famille et y travailler. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303270_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
; le préfet n'a pas examiné son droit à bénéficier d'un certificat de résidence de dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien alors qu'il réside en France depuis plus de 9
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600045_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
depuis le 30 septembre 1988 soit depuis 38 ans ; il est père de quatre enfants français et gérant d’un garage automobile à Poitiers ; le préfet n’a pas tenu compte de sa situation personnelle, familiale
Source officielle2ème chambre
DTA_2600196_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400076_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
français pendant trois ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512725_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il n'est pas contesté en défense qu'à la date de la décision en litige l'obligeant à quitter le territoire français, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) n'avait pas statué
Source officielleétrangers JU
DTA_2601163_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
sont installés en France.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430290_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316621_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de l'État le versement à Me Poirier-Rossi de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202266_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C réside habituellement sur le territoire français depuis au minimum l'année 2002. Dans ces conditions, il justifiait résider en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté.
Source officiellePage 1 sur 100
POIRIER, DUMESNIL, Francis, Georges, René
Cession sous acte authentique en date du 05/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 la Commune 50190 Saint-Patrice-de-Claids
19/01/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
27/03/2013
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POIRIER, Francis Jules
30/09/2012
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS PHILIPPE BELLEMERE, FRANCIS CHAISE, ETIENNE GAISNE MARIE GENESTET, PIERRE POIRIER, THIERRY LOUBERSAC, YVES KERJEAN,CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET JEAN-PAUL FRIOL, CHIRURGIE GENERALE, SOIT "SCP B.C.F.G.G.K.L.P"
13/09/2012
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POIRIER FRANCIS - RENE -, Julien
07/06/2011
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