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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505967_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

El Kihel et Bensaid et Mme B en vue de les soumettre à cette visite médicale, ne peut être regardé comme relatif au rejet de demandes de visa d'entrée sur le territoire de la République française au sens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300472_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme C A, ressortissante britannique, est entrée en France le 18 août 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301865_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le requérant se prévaut de sa présence en France depuis quatre ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502858_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, Mme A... se désiste de ses conclusions aux fins d’injonction et maintient ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508739_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

sur le territoire français (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300535_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme D A veuve B, représentée par Me Kibler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301880_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C A, représenté par Me Kibler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501883_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: - l'interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée ; - il va présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour que l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501884_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: - l'interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée ; - il va présenter une demande d'admission exceptionnelle au séjour que l'interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308826_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2120930_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300676_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

des articles 3, 4, 5 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 ; - le préfet n'a pas consulté le président de la fédération de la pêche de la Manche ni le directeur régional Normandie de l'Office français

Source officielle