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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207771_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A la date des faits reprochés dans la décision attaquée, la société de droit portugais Francisco Coelho détachait cinq salariés qui intervenaient dans un chantier situé à Longueil-Sainte-Marie, dans le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318043_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 juillet 2023 et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée Francesco Smalto International (SAS FSI)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315578_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour l'un comme pour l'autre des requérants, existe le risque de devoir licencier des salariés en CDI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables
Source officielle1ère chambre
DTA_2301294_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2023, le 14 mai 2025 et le 19 juin 2025, la commune de Santa-Reparata-di-Balagna, agissant par son maire en exercice et représentée par Me Francisci
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501383_20250227
27 février 2025
27 février 2025
concernés par l'infraction, en l'espèce, le procès-verbal dressé par le responsable de l'unité de contrôle du Tarn le 21 janvier 2025 ne fait état que d'une infraction concernant une seule salariée sur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314663_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le présent jugement implique que le préfet de police procède à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " à Mme A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402405_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les salariés et les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter appelés de l'étranger à occuper un emploi dans une entreprise établie en France pendant une période limitée ne sont pas
Source officielle1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301553_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société Envivio France avait pour société mère la société de droit américain Envivio Inc. implantée à San Francisco.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301033_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, ressortissant vénézuélien et colombien né le 20 octobre 1998 à San Francisco (Venezuela), est entré en France le 25 octobre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ce cadre, de nombreux salariés des raffineries et dépôts de produits pétroliers ont exercé leur droit de grève à l’appui de leurs revendications professionnelles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Dans ce cadre, de nombreux salariés des raffineries et dépôts de produits pétroliers ont exercé leur droit de grève à l’appui de leurs revendications professionnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302677_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
, la réquisition porte en réalité sur 19 des 36 salariés opérateurs ; - aucune concertation préalable avec les salariés grévistes n'a été engagée par le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105209_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre principal, une carte de séjour mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire une carte de séjour mention " salarié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207732_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
du préfet du Rhône portant réquisition des personnels chargés de l'activité d'expédition du site Total Energies de Feyzin ; 2°) de suspendre l'exécution de tout arrêté de réquisition visant les salariés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204933_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Combot, rapporteur public ; - les observations de Me Franceschi, pour le requérant, et de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009674_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'administration a rejeté des charges comme étrangères à son intérêt ; - les charges de location sur véhicules de tourisme étaient déductibles de son résultat imposable, dès lors que l'intégralité des salariés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204513_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Combot, rapporteur public ; - et les observations de Me Franceschi, pour la requérante, et de M. C, représentant le département des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que le profil " LinkedIn " de l'intéressé ne mentionnait aucune activité salariée en 2016 et 2017 au profit de l'Intermarché de Saint-Gély-du-Fesc.
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