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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2213830_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise
Source officielle9ème chambre
DTA_2318190_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un visa de court séjour a été sollicité pour Ouelie Marie-Maeva Sery afin qu'elle rende visite à Mme D E, sa tante, ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200950_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce et compte tenu en particulier de l'urgence à statuer, il y a lieu d'admettre M. E B C au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300311_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C E, représenté par Maître Françoise Abenaqui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de faire cesser l'atteinte aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513952_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B D, ressortissant camerounais né le 26 mars 1983, a épousé, le 20 décembre 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin), Mme A, ressortissante française née le 25 juin 1974. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400730_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).
Source officielle9ème chambre
DTA_2318238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire française : 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402576_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D..., ressortissante marocaine née le 28 septembre 1961, a sollicité un visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge d’un ressortissant français, M. B...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601006_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et prononçant l’interdiction de retour sur le territoire français méconnaissent les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201340_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par une décision du 3 décembre 2022, le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ. 3.
Source officielle9ème chambre
DTA_2319289_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Un visa de long séjour en qualité d'enfant d'un ressortissant français a été sollicité pour G I C, ressortissant camerounais né 16 janvier 2013, auprès de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200121_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, né le 10 août 1968, de nationalité jamaïcaine, arrivé à Saint-Martin en 2000 selon ses dires, soutient notamment qu'il vit avec sa compagne française, avec qui il est pacsé et qu'il a une fille française
Source officielle9ème chambre
DTA_2316671_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En troisième lieu, il incombe aux autorités administratives françaises de tenir compte des jugements rendus par un tribunal étranger relativement à l'état et à la capacité des personnes sauf à ce qu'ils
Source officielle9ème chambre
DTA_2317280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B, épouse C, ressortissante camerounaise née le 12 avril 1958, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En outre, il a des frères et sœurs de nationalité française.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503114_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En troisième lieu, la motivation de l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français fait état de manière détaillée d’éléments de fait propres au parcours du requérant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305261_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, de nationalité vietnamienne, né le 8 juin 1982, est entré sur le territoire français à une date indéterminée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316092_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme B soutient avoir sollicité un visa de long séjour pour rejoindre ses parents, retraités, et installés temporairement sur le territoire français et apprendre le français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316699_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
En premier lieu, pour rejeter le recours préalable formé contre les refus de visas opposés à M.
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