CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Françoise LEROY-RICHARD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224784_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un décret du 29 juillet 2022, publié au Journal officiel de la République française le 30 juillet suivant, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302585_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars et 25 avril 2024, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle