Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2314599_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté ne lui est pas opposable dès lors qu'il vise la société " JEANNEAU BETON " alors qu'elle a pour dénomination sociale " la société d'exploitation des établissements Jeanneau
Source officielleChambre 2
DTA_2202264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314770_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B E, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005858_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2021 et le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401521_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401527_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401533_20240821
21 août 2024
21 août 2024
F B, représentés par Me Jeandon, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503007_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, la commune de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Jeandon, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2401732_20240823
23 août 2024
23 août 2024
obligation de quitter le territoire français.
Source officielleChambre 3
DTA_2202838_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielleChambre 3
DTA_2202839_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D B, représenté par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'arrêté du 25 juillet 1997, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, de l'assemblée des chambres françaises
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301575_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
mentionnant le pays de destination ne suspend pas l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402018_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des
Source officielle3ème chambre
DTA_2310914_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400743_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le règlement de consultation prévoit en son article 9.1 relatif à la " Sélection des candidatures " : " Les candidatures, rédigées en langue française ou traduites en langue française par un traducteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2405149_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des
Source officiellePage 1 sur 2