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1 résultats pour « Françoise HERMET LARTIGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307942_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, l'association Les Chais de Bagatelle, représentée par Me Françoise Hermet Lartigue, conclut à titre principal, à l'incompétence de la juridiction

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