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6ème Chambre

DTA_2407328_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C, de nationalité sénégalaise, né le 30 avril 1995, déclare être entré en France le 1er janvier 2014.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202183_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Si l’étude d’incidences de la société Ecotone relève que la Rosalie des Alpes (Rosalia alpina) est potentiellement présente sur le site en raison de la présence d’arbres favorables à son développement,

Source officielle