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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2310047_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Verteuil Duquesnoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521787_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 mai 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2514550_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Duquesne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°)d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025, notifié le même jour, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430156_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Eu égard à la date récente d'entrée en France de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2600144_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512733_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la
Source officielle2ème chambre
DTA_2503221_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2535747_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206273_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmoutiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410046_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501748_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
retour sur le territoire français pendant un an.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En deuxième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français, qui rappelle les conditions d’entrée et de séjour de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602006_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant turc, a déposé une demande d’asile sur le territoire français le 3 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526752_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avec la France, ou de considérations humanitaires.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
: « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France /(...)/ ».
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210248_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302934_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
soutient que l'arrêté attaqué ne permet pas d'en identifier son signataire et la qualité de celui-ci, il ressort des pièces du dossier et de l'arrêté attaqué que la décision a été signée par Claire Duquesnoy
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