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129 résultats pour « François COUTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301583_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206252_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203210_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 24 janvier 1977, est entrée clandestinement en France le 5 février 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203912_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B C, représenté par Me Coupard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207381_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103728_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Coupard, représentant les époux B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200854_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Enfin, bien que le test de connaissance du français faisant état d'un niveau de maitrise de la langue française supérieur au niveau A2, produit par la requérante, ait été délivré le 16 mars 2013 avec une

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102295_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Huchot ; - les observations de Me Coupard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202215_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Cette demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 octobre 2019 et un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français a été pris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209238_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C B, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209354_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209355_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209331_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C A, représenté par Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102398_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 411-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : / () / 3° Un membre de la famille résidant en France ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102034_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un arrêté n° PC01712120E0026 du 12 mars 2021, le maire de La Couarde-sur-Mer a délivré à M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501396_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202370_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C A, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306360_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B, représenté par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202214_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme D se prévaut de la durée de son séjour en France depuis 2016 et soutient que ses enfants sont actuellement scolarisés et qu'elle a eu récemment un enfant avec un ressortissant français.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ROYER, COUTARD, Laurent Gérard François, Sébastien Olivier Vincent

SIREN 505341487GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

06/08/2008

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