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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202377_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Fresnoy-le-Grand a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403792_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, Mme A nom d'usage Frenay déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601453_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de faire droit aux conclusions de la commune de Fresnoy-le-Grand présentées sur ce même fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103672_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fretoy le Château au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100992_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, enregistrée le 19 mars 2021, la société SFR FIBRE SAS, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Fresnoy-le-Grand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202846_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Frenois qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

à Fretoy le Château (60640) ; * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503854_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

K... à Fretoy-le-Château (60640) ; Mme Y... domiciliée 29 chemin de la Pissotte à Jambville (78440) ; Mme S... domiciliée 686 rue J.M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301867_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C qui occupe sans droit ni titre un logement d'accueil des demandeurs d'asile au 4 rue Henri Frenay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303359_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C, Mme D et la SCI Chromiha, représentés par Me Morales Frénoy, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400194_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Freedom network a présenté une offre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505559_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300104_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Le désistement de la société La Terrasse French West Indies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221032_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La requête a été communiquée à la société La French, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200226_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Mormant Frelons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400070_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La société French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304773_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er r : La SAS French Rental Boat Service est condamnée à payer à la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401854_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un acte, enregistré le 1er mars 2024, la directrice de l'école North Seattle French School a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906929_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La commune de Frangy fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009697_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La réclamation de la SAS French Cars en date du 14 février 2020 a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 6 août 2020.

Source officielle

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