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7 résultats pour « Frédéric BERGANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés, sur le fondement des

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TA

3ème Chambre

DTA_2201808_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B E, représenté par Me Frédéric Carrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

3ème Chambre

DTA_2201937_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

3ème Chambre

DTA_2205595_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B A, représenté par Me Frédéric Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501769_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2205665_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la commune de Cagnes-sur-mer, représentée par Me Berguet, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, pour le cas où sa responsabilité

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TA

1ère chambre

DTA_2100756_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'association Artisans du Monde, l'association Association Syndicale Autorisée (ASA) du Paradis, l'association de Chasse de Montbéliardot, l'association Bastian, l'Envie de Notre Champion, l'association Bergamote

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