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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
(titulaire du lot n°1 " travaux de terrassement "), à la MMA Iard (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la société Fouquet Conseils forme devant le tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle la commune de Francheville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403920_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Établissement Fouquet Père et Fils est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
d'Estrées a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de Chevrières approuvé le 13 décembre 2017 en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " La rue Fouquet
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mathurin Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1700676_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 26 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 30 juillet 2020 un logement de type T3 au 13 rue Fouquet à Clichy
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601008_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Jouanjan et Me Fouquet-Chabert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406391_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D A, représenté par Me Fouquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207413_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a autorisé à la SNC Saint-Mandé SACROT, à procéder à la réhabilitation et à la requalification du foyer de la chapelle et du bâtiment " Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208107_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a accordé à la SNC Saint-Mandé SACROT un permis pour la réhabilitation et la requalification du foyer de la chapelle et du bâtiment " Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412809_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
les 2 et 15 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration de travaux n°DP09535226L0056 du 6 juillet 2024 relative au remplacement de clôtures d'un terrain situé au 7, rue Fouquet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307251_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307251, la société GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, représentée par Me Fouquet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307253_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mai 2023, 24 septembre 2024 et 18 juin 2025, sous le n° 2307253, la société IPD, représentée par Me Fouquet, avocate, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300644_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 février, 8 décembre 2023 et 9 octobre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Bois Dormant, représentée par Me Fouquet-Chabert
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127768_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B C et Mme A D, représentés par Me Saint Jalmes et Me Fouquet, demande au tribunal : 1°) de le décharger, à hauteur de 3 284 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qui a été mise à sa charge au
Source officielle5ème chambre
DTA_2401625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Fouquet, avocat de la société DB Cargo France. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle