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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300347_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300402_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200285_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS Foulon Soplagy a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201607_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406789_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

enregistrée le 26 novembre 2024, la commune de Lastours (Aude), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré n°2, situé 2, le Foulon

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501369_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501371_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302223_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301600_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de La Roche-en-Brenil a implicitement rejeté leur demande tendant à la reconstruction du barrage de l'étang du Foulon

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500007_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500079_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500080_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300356_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Haguenau a délivré à la SARL Le Foulon

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401915_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201530_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302198_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 22 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302294_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Foulon, aucune des parties n'étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202199_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300492_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle

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SIREN 443107024Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

06/08/2026

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Radiations

CHATEAU, Lucile, Morane, FOULON

SIREN 990634289Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MOULIN DU FOULON

SIREN 912519980Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

LAVERIE DES FOULONS

SIREN 977891472Greffe du Tribunal de Commerce de gap

02/08/2026

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Dépôts des comptes

ALAIN FOULON

SIREN 428676712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/07/2026

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