La décision sur la légalité des arrêtés n'est pas encore rendue dans le texte fourni.

La décision finale n'est pas précisée dans l'extrait fourni.

La décision sur le fond n'est pas entièrement reproduite dans le texte fourni, mais l'instruction a été close après audience.

La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.

ORDONNE : Article 1er : La docteure Véronique Fourdrinier exerçant au centre hospitalier universitaire de Rouen - Département Anesthésie Réanimation - 1 rue de Germont à Rouen (76000) est désignée en

bénéficie le demandeur dans les cas suivants : () 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant

Il a \u00e9galement statu\u00e9 sur la l\u00e9galit\u00e9 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, sans pr\u00e9ciser les motifs d\u00e9taill\u00e9s dans le texte fourni.": null}

B que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.

Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Harel, représentant la société Fournier TP.

Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.

litigieuse et en a informé Mme Fournier par courrier du 8 janvier 2024.

La requête a été communiquée au collège Alain Fournier qui n'a pas produit d'observations.

Toutefois, au soutien de ses allégations, l'EURL Etablissements Fournier se borne à fournir des certificats d'homologation des remorques, qui permettent uniquement de s'assurer de la conformité réglementaire

Fournier.

Par un acte enregistré le 16 juin 2025, la SAS Fournier a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple.

B..., représenté par Me Fournier, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « jugé irrecevable et (…) donc classé sans suite » la

Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon Bretagne Sud de lui transmettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et de lui fournir

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain Fournier