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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400985_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Tennis Padel des Fontaines est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400986_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C F, Pierre Fontana, Mme B D, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407343_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tennis Padel des Fontaines, doit être annulée.
Source officielleRéférés
DTA_2500687_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleRéférés
DTA_2500867_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), dès lors que les parcelles sur lesquelles la construction est accordée font
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003829_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une décision du 26 juin 2020, dont la SCI Fonvan demande l'annulation, le maire de la commune d'Annecy a décidé d'exercer le droit de préemption.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500823_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ils font valoir que : - la déclaration préalable en cause est la régularisation de la précédente déclaration préalable du mois d'août 2021 ; - l'abri de jardin en cause était la résidence principale
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500086_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de Mme Baux, les observations de Me Ferracci, représentant la
Source officielleRéférés
DTA_2500840_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Albertini, substituant Me Vinier-Orsetti
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500083_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500573_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Giorsetti, représentant la
Source officielleRéférés
DTA_2500705_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Lions, représentant Mme A, présente
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300407_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Hernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403113_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société Dina, représentée par Me Hernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 202402-0115 du 15 février
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