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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415406_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -l'établissement public foncier de Loire-Atlantique, -la société Foncim, -la commune de La Chevrolière, -la société Ginger Deleo
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202043_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Sytral, à la régie Citya Gallichet Lemaître, à la régie Foncia Lyon sise dans le 2ème arrondissement de Lyon, à la société Etablissements Germain Foncier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407348_20240829
29 août 2024
29 août 2024
, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Résidence, représenté par son syndic, Foncia des Lacs, et de Mme B C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304137_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 21 décembre 2023, l'Etablissement public foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA) , représenté par Me Jérôme Coutelier, demande au juge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101539_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
K G et Mme E G, constitueraient des loyers devant être taxés dans la catégorie des revenus fonciers.
Source officielle7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En ce qui concerne les revenus fonciers : Dès lors qu’ainsi qu’il a été dit au point 9 la SCI JMI était passible de l’impôt sur les sociétés, M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000686_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article 7 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière : " Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service chargé de la publicité foncière doit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308131_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le désistement de la requête de la société Foncia Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202274_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société Foncia demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115924_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par suite, la requête de la société Foncia est devenue sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403289_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La société Foncia Toulon, à qui le mémoire en défense a été communiqué, n’a pas contesté la régularisation de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208913_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En dépit de ce courrier, Foncia Chadefaux Lecoq n'a pas régularisé sa requête dans le délai qui lui était accordé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509651_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la société Foncia Lyon, en qualité de représentant des copropriétaires voisins de l’immeuble situé 38 avenue Jean Jaurès à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le désistement d'instance de la société Foncia rive gauche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407089_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, la Société par Action Simplifiée (SAS) Foncia Terre Occitanie forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 13 novembre
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2109988_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La contrainte de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône émise le 22 octobre 2021 à l'encontre de la société Foncia est annulée.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107612_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Foncia.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise : - à M. et Mme B et G F, en qualité de propriétaires de la maison mitoyenne de celle de la requérante ; - au syndic Foncia Gérancia,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502932_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire de connaître du litige par lequel la société Foncia Val de Vienne en conteste le bien-fondé.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2301636_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le désistement d’instance de la société Foncia Hauts-de-France, subrogée dans les droits et actions de M. C..., est pur et simple.
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