Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502196_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle le
Source officielle10eme Chambre
DTA_2006198_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 août 2020, 11 mars 2021 et 8 septembre 2022 la SCI Violaines, représentée par Me Fombelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301761_20230402
2 avril 2023
2 avril 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1972 à Fombéni à Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... épouse E..., représentés par Me Fombelle, avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte
Source officielle