Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2205429_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
fait de la promesse non tenue d'indemniser les pertes d'exploitation causées par la période d'indisponibilité du Stade de France pendant l'organisation et le déroulement du championnat d'Europe de football
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405195_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du FC Rouen qui aurait forcé le 23 octobre 2024 une palissade pour en découdre avec des supporters sochaliens ; qu'un éventuel courrier d'un commissaire de police faisant état de son identification formelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300774_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une décision du 2 novembre 2022, la commission de discipline du district de football de Seine-Maritime a infligé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'association de la loi du 1er juillet 1901 dénommée Angoulême Charente football club (ACFC), a pour objet la pratique et le développement du football en Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502905_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A pour une période limitée, lors de plages horaires bien particulières correspondant aux matchs du football club de Metz, d'exercer une activité purement récréative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500300_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500324_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500138_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que la condition relative au doute sérieux n'est pas remplie dès lors que : - les faits reprochés au requérant sont matériellement établis, le requérant ayant été formellement identifié par
Source officielle3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
à laquelle participe l'équipe de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie
Source officielle8ème chambre
DTA_2003867_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pour connaître du litige ; - à titre principal, la société SMACL assurances a engagé sa responsabilité contractuelle en refusant d'indemniser la collectivité pour la remise en état du terrain de football
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du match du 23 octobre 2024 afin d'affronter les supporters de l'équipe adverse ; que la préfecture ne dispose pas des extraits vidéos en cause ; que le rapport des services de police identifie formellement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901392_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2019, le 27 février 2019 et le 3 octobre 2019, la société anonyme (SA) Football Club de Nantes (FC Nantes), représentée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412648_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
comme étant liées à l’application du crédit d’impôt modernisation du recouvrement ; - la position de l’administration créée une rupture d’égalité entre les salariés de la Fédération française de football
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pour se " consacrer à d'autres projets professionnels ", après avoir reçu des convocations pour passer les tests de sélections le 7 juin 2022 pour intégrer la rentrée de formation du Brevet Moniteur Football
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A..., qui ne respecte pas la condition formelle posée par l’article R. 522-1 du code de justice administrative, est manifestement irrecevable.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910210_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En application des dispositions précitées du code du sport, issues de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, la fédération française de football a cédé aux clubs professionnels de football, parmi lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502508_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Il soutient que la décision : Sur l'urgence : - lui interdit toute activité professionnelle en tant que salarié en contrat à durée indéterminée pour encadrer des équipes de football féminin dans ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303192_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sécurité juridique et à la relation de confiance devant exister entre elle et le contribuable ; - la précarité et les particularités de la profession d’entraîneur d’une équipe professionnelle de football
Source officielle2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, qui exerce la profession de joueur professionnel de football, tout à la fois pour l'équipe de France de football et pour des clubs espagnols, et dont la résidence fiscale est en Espagne, au titre
Source officiellePage 1 sur 507
SELARL FOMBELLE CLAIRE
23/06/2026
Voir →
GERALDINE FOMBELLE NOTAIRE
11/05/2026
Voir →
FAMILLE MONNIER DE FOMBELLE
25/03/2026
Voir →
GERALDINE FOMBELLE NOTAIRE
05/11/2025
Voir →
SARL FOMBELLE
05/11/2025
Voir →