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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C D et de tous occupants de son chef, installés sans droit ni titre dans le campement 517 situé au Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ; 2°) de l'autoriser à reprendre immédiatement
Source officielle3ème chambre
DTA_2300833_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En premier lieu, la décision par laquelle le maire de Palavas-Les-Flots a rejeté la demande indemnitaire de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il ressort du procès-verbal de la commission consultative paritaire départementale que Mme Vincent ne s'explique pas clairement sur ces accusations de maltraitance et apporte des réponses floues ou élusives
Source officielle2ème chambre
DTA_2306541_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Rillieux-la-Pape. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai les parcelles cadastrées n° 282 et 285 de la section AW situées dans l'emprise de la gare de Saint-Flour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par la Selarl d’avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° CSPE 22 2600032102 du 14 juin 2022 mettant à sa charge la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
retrait de la décision du 20 février 2017 d'approbation du projet d'ouvrage de ligne électrique souterraine à deux circuits à 225 000 volts entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste de Saint-Vincent
Source officielle2ème chambre
DTA_2500875_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
aurait dû faire l’objet d’un sursis à statuer en raison de l’approbation imminente de la modification n° 3 du règlement du plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; - un flou
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes
Source officielle2ème chambre
DTA_2500507_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Piechon, représentant Mmes A... et la société STA, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la communauté de communes de la vallée
Source officielle2ème chambre
DTA_2405796_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Saint-Igny-de-Vers. Considérant ce qui suit : 1. Le 5 février 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205360_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2406876_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C A, représenté par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de dresser un procès-verbal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202630_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, la société Chantiers de l'Atlantique représentée par la Selarl d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel agissant par Me Marchand, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208456_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La requérante soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - l'urgence à suspendre la décision litigieuse tient, d'une part, aux diligences qu'elle devra accomplir dans les jours qui viennent pour
Source officiellePage 1 sur 6