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5 résultats pour « Florian MOKHTAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202864_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 4 février 2022, le syndicat du 27 rue du Couedic et 18 bis à 22, rue Rémy Dumoncel, représenté par Me Florian Mokhtar, demande au Tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206991_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la commune de Saint-Léger-en-Yvelines, représentée par Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés de nommer un expert

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302107_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la commune de Rambouillet, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208733_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, la société Sethy, représentée par Me Florian Mokhtar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du

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