Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
à leur propriété en l'absence de solution pérenne ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Florine les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511093_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
. / La liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à autorisation est fixée par décret en Conseil d'Etat ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle ne pouvait pas être assujettie à la taxe annuelle sur les bureaux au titre des années 2016 et 2017, à raison de son immeuble dénommé " Floréal 4 ", dès lors que celui-ci faisait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604001_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 avril 2026, Mme B... représentée par Me Florian Bertaux, demande au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500115_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sa mère et sa sœur au 194 boulevard Malartic à Gradignan, adresse qui apparait d'ailleurs au dos du certificat de résidence remis à l'intéressé en juin 2021 et où vit également son père domicilié à Floirac
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309023_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représenté par Me Xavier Bouillot et Me Florian Lastelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2023-24 du 26 janvier 2023 du président du Sénat et des questeurs le plaçant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dylan H, Louis I, Jimmy E, Florian Q, Ewen J et Felician G, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit Les Grées à Josselin, avec l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601016_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Florine Douchain, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 22 décembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Mercier, se substituant à Me Bazin, représentant la commune de Lagny-sur-Marne qui
Source officielle