Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506871_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de la SARETEC déclare : « Cet immeuble est accolé à un immeuble côté gauche lorsqu'on se situe en face; à droite l'immeuble est isolé; au pied de cette façade se situent 3 cyprès de Florence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000381_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ils sont à considérer d'un point de vue écologique parce qu'ils jouent notamment un rôle de lieu de reproduction.
Source officielle