Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502718_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, la commune d'Avignon, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A D et Mme B C, représentés par Me Caporossi-Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le maire de Sorio a refusé de retirer deux
Source officielle5ème chambre
DTA_2007009_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres et doit ainsi être regardé comme le seul maître
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101939_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D C, représentés par Me Callut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 et 25 avril 2022 ainsi que le 9 février 2023, Mmes E B épouse C, F C épouse D, Annick C épouse A, et Florence C épouse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 21 janvier 2025, le maire du Mans a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. M. A... C... et Mme E... D... demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle