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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2600655_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme A... a déposé à la préfecture de l’Yonne la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Auxerre avec nous -Florence A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2105112_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué du 23 avril 2021 a été pris par le maire de la commune de Florange de manière rétroactive ; - le maire de la commune de Florange a commis une erreur de droit
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis strictement la même infraction qu'à M.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2103351_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100876_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
prononcer la réduction, à hauteur de 71,30 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé à Saint-Florent
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304546_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Feghouli, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Baronet, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes du 2° du g) du 1 de cet article : " Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606708_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Florence B... en sa qualité d’adjointe au chef de bureau du contentieux et de l’éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600009_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Florent Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504780_20251012
12 octobre 2025
12 octobre 2025
requête, enregistrée le 11 octobre 2025 à 11 heures 50, et un mémoire, enregistré le 12 octobre 2025 à 9 h 07 et non communiqué, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, représenté par Me Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2304606_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il s'ensuit notamment que la retenue du passeport ou du document de voyage " ne doit être opérée que pour une durée strictement proportionnée aux besoins de l'autorité administrative, sous le contrôle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300786_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
commencé à travailler au sein du centre pénitencier dans lequel l'ex-président Sasskashvili a été incarcéré à compter du 8 novembre 2021, que lors de cette incarcération, il a refusé de dépasser le strict
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305810_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme H, - et les observations de Me Djeffal pour les requérants, de Me Florent pour la commune de Saint-Martin-en-Vercors et de Me Fiat et de MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A Paturot, représenté par Me Florence Barrault, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de la première année de master de gestion de production, logistique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303620_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202919_20220826
26 août 2022
26 août 2022
étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui fait l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge peut être assigné à résidence par l'autorité administrative pour le temps strictement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506200_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l’exécution de la décision d’éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l’étranger pendant le temps strictement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400715_20240227
27 février 2024
27 février 2024
que cette demande est présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la décision d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300257_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Florence C..., première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L.
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