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3 résultats pour « Florence Delfau Bardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Copie en sera adressée à la commune de Bardos. Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403944_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la décision lui refusant l’admission en première année de master est entachée d’un défaut de base légale.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503668_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle