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6 résultats pour « Florence BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500649_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par la Sarl Bonnet Florent avocats (Me Florent), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Rhône-Crussol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309398_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Sarl Bonnet Florent Avocats agissant par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204773_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

K H, représenté par la SARL Bonnet Florent avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204203_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B C, représenté par Me Florent de la SARL Bonnet Florent Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le chef du service des retraites de l'État à la Direction générale

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TA

2ème chambre

DTA_2109797_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 15 septembre 2022 et 15 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SARL SAC, représentée par la SARL Bonnet

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2201204_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A et celles de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Considérant ce qui suit : 1.

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