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Reconduite à la frontière

DTA_2108941_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

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TA

2ème Chambre

DTA_2306961_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Ciotat a adressé à l'architecte du projet, la SARL Poissonnier Ferran et Associés, une lettre datée du 27 octobre 2022 par laquelle elle sollicitait

Source officielle