Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Saint-Felix conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104558_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI Le Saint-Felix a obtenu au cours de l'année 2015, un permis de construire aux fins d'édifier une construction à usage d'habitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de la commune de Saint-Felix-de-Reilhac-et-de-Mortemart (27) a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par la requête susvisée, l'Association des parents d'élèves et amis du groupe scolaire Balard Felix Faure demande la suspension de l'exécution du courrier du 21 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425858_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE FELIX GAUTHIER-MANUEL ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209423_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la commune de Trets demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Felix
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504188_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré à Felix C... le 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301685_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C B demande au juge des référés d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué, puis de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300937_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B et de Mme A C G du logement qu'ils occupent sans droit ni titre au sein de l'appartement 506 situé Parc Bellevue, 143 rue Felix Piat, bâtiment 11/12, appt 506 à Marseille (13003) , mis à disposition
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208546_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société Felix, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301989_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D de Felice, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507260_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
décision du 22 mai 2025 par laquelle le maire de Houilles a rejeté leur demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que leur fille A soit scolarisée dans l'école élémentaire Felix
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1802930_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 19 avril 2019 un logement de type T2 situé au 18-22 rue Felix Faure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301676_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer pendant cinq jours à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201036_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203636_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2305540_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... est fondé à demander l’annulation de la décision du 2 mai 2023 du maire de Félines. Sur l’injonction : 10.
Source officiellePage 1 sur 90
PALM DE BEYROUTH, FELLINI BY LA MUSE
Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 150 Rue d'Antibes 06400 Cannes
21/07/2026
Voir →
FELLICE, Liam, Axel
21/07/2026
Voir →
CHIARA FELLI SASU
14/07/2026
Voir →
Fellice, Dalvin, Christopher
07/07/2026
Voir →
SELARL MORGANE LE FELLIC-ONNO
28/06/2026
Voir →