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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300087_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A aux soins de spécimens de la faune sauvage appartenant aux espèces de la classe des aves, de l'ordre des squamates, de la famille des testudinae, de la famille des felidae (pantherinae et felinae) et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202383_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Philippe Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a maintenu la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517712_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 l’union mutualiste VYV3 Ile-de-France, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202382_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, l'Association nationale pour l'intégration des handicapés moteurs (ANPIHM), représentée par Me Philippe Karim Felissi, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011122_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, l'union mutualiste Vyv3 Ile-de-France, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2209594_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SCI Félicité et la société Maujonnet Consulting demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602694_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la commune de Ferrassière demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du mur menaçant ruine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le maire de Montagny-Sainte-Félicité soutient que le bâtiment dont Mme A F et M. D F sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215070_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
R a reçu trois lettres de félicitations individuelles et sept lettres de félicitations collectives, que M. I a reçu une lettre de félicitation, et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112548_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2021 et 4 janvier 2023, la fondation privée de droit espagnol Fundacio Privada Felicia Fuster, représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404990_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Feeling
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005231_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association La vie à domicile, représentée par Me Felissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020
Source officielle3ème chambre
DTA_2217145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D a reçu vingt-cinq lettres de félicitations individuelles et dix lettres de félicitations collectives entre 2009 et 2021, contre six lettres de félicitations individuelles et trois lettres de félicitations
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la société AJM Architecture et la SARL Fegini Architecture, représentées par la SCP Adonne Avocats, concluent à leur mise hors de cause et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309927_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A C et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Le Felibre 2, logement n° 2.24, situé 17 avenue de l'Europe, 13090 Aix en Provence, sous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'accorder le concours de la force publique pour mettre fin à l'occupation illicite de son parking n°219 se trouvant dans l'immeuble " juste une question de feeling
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223803_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
collectives et une lettre de félicitations de nature individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304303_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Felici, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine des
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224584_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
W a obtenu les notes de 6 au titre des années de référence et autant de lettres de félicitations que le requérant, que M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114379_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
J a une ancienneté dans le corps depuis le 10 septembre 2007 et qu'il a obtenu les notes de 6 de 2017 à 2020 et plusieurs lettres de félicitations, en particulier des lettres de félicitations individuelles
Source officiellePage 1 sur 19