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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 4

DTA_2500363_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., ancien employé de la communauté de communes, a été élaguée par le personnel de cette dernière lors des opérations de fauchage des talus. Par courrier du 22 octobre 2024, M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402679_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A B saisit le juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné au maire de Casseuil, sous astreinte, de cesser sa politique environnementale irresponsable en matière de fauchage des talus

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301089_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la région des Pays de la Loire : Si la région soutient en défense, qu’une monteuse faucheuse autochargeuse ne relève pas

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110335_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant ensuite de la deuxième anomalie concernant les îlots 1, 5 et 17 (S1, S3 et S9) dont les parcelles ont été fauchées les 25 et 26 juin 2018, ce fauchage a eu lieu pendant la période interdite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419661_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2014, la SOCIETE FAUCHON BAUDOT, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201837_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle fait valoir que : les contrats de commodat conclus, portant sur la mise à disposition de terrains communaux destinés à être entretenus par une fauche ou un pâturage de moutons, prévoyaient que M.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300216_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le désistement de la SCI Fauchet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

enregistrée le 30 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Verger de Belle Terre ", pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet SASU Ger Sud, lui-même représenté par Me Faucheur

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TA

2ème Chambre

DTA_2101046_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le rapport de présentation indique par ailleurs que ce secteur comporte des prairies mésophiles de fauche. La parcelle de M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour

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TA

2ème Chambre

DTA_2002073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Genty, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Fauthoux, représentant M. A.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303132_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A demande tribunal " de faire droit à ma requête à savoir que la mairie de Baigneaux n'a qu'une autorisation de fauchages complémentaires et non le droit d'un fauchage principal et de prononcer le respect

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428767_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle sollicite la présence à l'expertise de : - la société SEE Simeoni, (liquidée en 2022), - la SMABTP, assureur de la société SEE Simeoni, - l'architecte Augustin Faucheur, - la société Muz

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203884_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le maire de Faucon fait valoir que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D, présente un risque pour la sécurité publique.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203198_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé rue Joseph Faucheur à Morlaix (29600).

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203322_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le maire de Faucon fait valoir que l'immeuble situé rue de l'Aparand, section cadastrée AB-96, AB-97 et AB-285 à Faucon et appartenant à Mme C D, présente un risque pour la sécurité publique.

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TA

2ème Chambre

DTA_2000715_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

important sur le territoire dont il faut préserver les fonctionnalités et assurer la continuité. () Certains espaces agricoles participent de la biodiversité, la commune offrant des espaces de prairies de fauche

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TA

2ème Chambre

DTA_2100878_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300382_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Un courrier présenté par la commune de Faucon a été enregistré le 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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