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3 résultats pour « Fatima OUSSENI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre Bis

DTA_2200554_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B A, représentée par Me Fatima Ousseni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206068_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B... et « les agriculteurs de Mtsamboro » (Zakia Mikidadi, Maanfou Ali, Aboubacar Tarmadhu, Soulaimana Mouchindra, Djadir Foundi, Ahmed Soilihi, Mouhamadi Saanda M’Colo Mari, Fatima Attoumani, Echat Abdallah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203883_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Mme B A, ressortissante marocaine née le 10 octobre 1979, est la mère de deux filles résidant au Maroc, Fatima-Azzahrae Outini, née le 24 septembre 2003, et Douae Outini, née le 20 octobre 2008.

Source officielle